Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044229935
Texte parentLEGITEXT000044229924
Référencearticle 8 de l'ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 653-12 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'autorité administrative agrée » sont supprimés et après le mot : « élevage », est inséré le mot : « est » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « Dans le domaine de l'identification, » sont supprimés ;
4. 3° Les deuxième et dernier alinéas sont supprimés.