Arrêté du 13 octobre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044230623
Texte parentLEGITEXT000044230612
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article A. 121-1, après le mot : « infraction » sont insérés les mots : « donnant lieu à retrait de points du permis de conduire », et après les mots : « en application », sont insérés les mots : « du premier alinéa ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la route. : art. A121-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044230623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.