Arrêté du 13 octobre 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 octobre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044230627

Texte parentLEGITEXT000044230612

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article A. 143-1 est remplacé par le tableau suivant : «

2. DISPOSITIONS APPLICABLES

3. DANS LEUR RÉDACTION

4. A. 121-1

5. Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

6. A. 121-1-1

7. Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

8. A. 121-2

9. Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

10. A. 121-3

11. Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

12. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. A143-1

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