Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1421 du 29 octobre 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives au service hydrographique et océanographique de la marine
IdentifiantLEGIARTI000044278124
Texte parentLEGITEXT000044278097
Référencearticle 6 du décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre Ier du livre IV de la troisième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 3416-11 :
3. a) Le c du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « c) Un représentant du ministre chargé de la mer ; »
5. b) L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « A l'exception des membres mentionnés au 4°, des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. » ;
7. 2° L'article R. 3416-18 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « Il peut également déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions. »