Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044316357
Texte parentLEGITEXT000044316350
Référencearticle 4 de l'ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article L. 622-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les mots : « réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. L622-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.