Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa du I de l'article L. 141-5 du code de l'énergie, les mots : « des articles L. 224-7 et L. 224-8 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « des articles L. 224-7 à L. 224-8-2 du code de l'environnement » et les mots : « définis au V de l'article L. 224-7 et au premier alinéa de l'article L. 224-8 du même code » sont remplacés par les mots : « définis en application du III de l'article L. 224-7 du même code ».
2. II.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :
3. 1° Au premier alinéa de l'article L. 224-10, les mots : « des véhicules définis au V de l'article L. 224-7 » sont remplacés par les mots : « des véhicules à faibles émissions définis au III de l'article L. 224-7 » ;
4. 2° A l'article L. 224-12-1, les mots : « aux articles L. 224-7 et L. 224-10 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 224-7 à L. 224-10 ».
5. III.-Au deuxième alinéa du I de l'article L. 1221-4-1 du code des transports, les mots : « tels que définis au premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « tels que définis en application du III de l'article L. 224-7 du code de l'environnement ».
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