Arrêté du 18 novembre 2021 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 21 novembre 2021 au 1er juillet 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 18 novembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044348036
Texte parentLEGITEXT000044348020
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 novembre 2021 (version du 21 novembre 2021)Légifrance →

1. INDICATEURS PERMETTANT DE CONSTATER LA RÉALISATION DES CONDITIONS MENTIONNÉES AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE 7-1 DU DÉCRET DU 14 AVRIL 2020

2. Tableau 1. - Nombre de déclarations préalables à l'embauche (DPAE) pour des contrats de plus d'un mois hors intérim


Mois

Nombre de DPAE

Juin 2021

831 524

Juillet 2021

773 892

Août 2021

830 706

Septembre 2021

839 416

Nombre cumulé sur 4 mois (juin - septembre 2021)

3 275 538

3. Source : Acoss, Indicateurs Urssaf à fin septembre 2021, Baromètre économique n° 133, 20 octobre 2021, https://www.urssaf.org.

4. Tableau 2. - Variations mensuelles du nombre de demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en catégorie A (en milliers)

MoisNombre de DEFM
catégorie A
Variation mensuelle
Avril 20213 863,9Variation neutralisée en application du 2° de l'article 7-1 du Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020
Mai 20213 729,8Variation neutralisée en application du 2° de l'article 7-1 du Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020
Juin 20213 656,5-73,3
Juillet 20213 596,4-60,1
Août 20213 545,1-51,3
Septembre 20213 490,7-54,4
Somme des variations mensuelles sur 6 mois (avril - septembre 2021), hors périodes neutralisées-239,1

5. Source : DARES, Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, 27 octobre 2021, données mensuelles corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), champ : France (hors Mayotte), https://dares.travail-emploi.gouv.fr.

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