Article 1 Abrogé LEGIARTI000044360415
en vigueur le 25 novembre 2021, jusqu'au 14 août 2024
1. L'annexe I de l'arrêté du 18 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2021
Publié le24 novembre 2021
Articles1 article en vigueur
NORESRH2128221A
IdentifiantLEGITEXT000044360407
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 à L. 952-23-1 ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Vu l'arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,
Arrêtent :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000044360411
en vigueur le 25 novembre 2021, jusqu'au 14 août 2024
1. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) LEGIARTI000044360413
A modifié :
- Arrêté du 18 août 2021 : art. null
Fait le 1er octobre 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins, La sous-directrice des ressources humaines, du système de santé, V. Fage-Moreel
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2021).