Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 avril 2023.

TexteDécret n°2021-1590 du 7 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047394065
Texte parentLEGITEXT000044457214
Référencearticle 6 du décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 (version du 2 avril 2023)Légifrance →

1. Afin de faire évoluer le dispositif de certification, le chef du centre national de certification CYNODEX réunit au moins une fois par an :

2. - un comité stratégique chargé de définir les orientations du dispositif national de certification en cyno-détection des explosifs ;

3. - un comité technique chargé de s'assurer de l'adéquation des évaluations avec les conditions d'exercice réelles du métier et les compétences attendues des agents certifiés, et d'en rendre compte au comité stratégique.

Numérotation : Jusqu'au 2 avril 2023, le numéro 6 portait un autre texte (« Le ministre de l'intérieur et la ministre de la… »), devenu l'article 7 (décret n° 2023-240 du 31 mars 2023, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047394065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.