Référencearticle 6 du décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 (version du 2 avril 2023)Légifrance →
1. Afin de faire évoluer le dispositif de certification, le chef du centre national de certification CYNODEX réunit au moins une fois par an :
2. - un comité stratégique chargé de définir les orientations du dispositif national de certification en cyno-détection des explosifs ;
3. - un comité technique chargé de s'assurer de l'adéquation des évaluations avec les conditions d'exercice réelles du métier et les compétences attendues des agents certifiés, et d'en rendre compte au comité stratégique.
Numérotation : Jusqu'au 2 avril 2023, le numéro 6 portait un autre texte (« Le ministre de l'intérieur et la ministre de la… »), devenu l'article 7 (décret n° 2023-240 du 31 mars 2023, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.