Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1633 du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044490000
Texte parentLEGITEXT000044489995
Référencearticle 1 du décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 572-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
3. « 3° Une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus à l'exposition au bruit mentionnés à l'article R. 572-6 ; »