Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1633 du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044490002
Texte parentLEGITEXT000044489995
Référencearticle 2 du décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 572-6 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 572-6.-Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :
« 1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ;
« 2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;
« 3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD). »