Arrêté du 15 décembre 2021 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2022 au 17 avril 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 15 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044507780
Texte parentLEGITEXT000044507749
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. PROGRAMME DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE POLICE DÉFINI AU 1° DE L'ARTICLE 15-1 DU DÉCRET DU 23 DÉCEMBRE 2004 MODIFIÉ

2. Investigation : encadrement de l'activité judiciaire

3. La déontologie

4. La gestion de la procédure

5. La gestion des fichiers police

6. La gestion des gardes à vue

7. La gestion des scellés

8. La prise en charge des victimes

9. Les techniques et la sécurité en intervention

10. Le schéma national d'intervention

11. Le schéma national du maintien de l'ordre

12. Le règlement général d'emploi de la police nationale

13. - armement

14. - interpellation

15. Les formations obligatoires en matière de techniques et sécurité en intervention

16. La procédure d'emploi des armes

17. La contextualisation juridique de l'emploi de la force

18. Les pratiques professionnelles en intervention

19. PROGRAMME DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE POLICE DÉFINI AU 2° DE L'ARTICLE 15-1 DU DÉCRET DU 23 DÉCEMBRE 2004 MODIFIÉ

20. La déontologie au sein de la police nationale

21. Les règles d'emploi des policiers

22. - l'autorité hiérarchique dans la police nationale

23. - l'exercice de l'autorité hiérarchique

24. - le rôle et les missions des corps actifs de la police nationale

25. La mise en œuvre de la déontologie policière

26. - la pratique de la déontologie policière

27. - le référent déontologie

28. - les moyens de contrôle

29. - l'enquête administrative

30. - les sanctions et les récompenses

31. Les outils et la pratique de l'encadrement

32. - les principes d'une communication efficace

33. - le rôle d'encadrement du brigadier-chef

34. La discrimination et le harcèlement dans la fonction publique

35. - les éléments constitutifs de ces infractions

36. - la détection et le traitement de ces situations

37. La gestion du temps de travail dans les services de la police nationale

38. L'organisation des régimes de travail et des droits à congés

39. - le régime hebdomadaire

40. - les régimes cycliques

41. - le temps partiel

42. Les services supplémentaires

43. - la permanence

44. - l'astreinte

45. - le dépassement horaire

46. - le rappel au service et le report de repos

47. Les congés et les absences

48. - les congés

49. - les repos

50. - les autorisations spéciales d'absence (ASA)

51. - les exemptions de service et convocations

52. - les congés liés à la maladie

53. - le compte épargne temps (CET)

54. Les techniques et la sécurité en intervention

55. Le schéma national d'intervention

56. Le schéma national du maintien de l'ordre

57. Le règlement général d'emploi de la police nationale

58. - armement

59. - interpellation

60. Les formations obligatoires en matière de techniques et sécurité en intervention

61. La procédure d'emploi des armes

62. La contextualisation juridique de l'emploi de la force

63. Les pratiques professionnelles en intervention

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