Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1688 du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044520293
Texte parentLEGITEXT000044520265
Référencearticle 3 du décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section 5 :
2. I.-Dans le titre, le mot : « national » est supprimé.
3. II.-A l'article R. 3121-24, le mot : « national » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports : art. R3121-24 Divisions : Section 5 : Registre de disponibilité des taxis
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