Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 3121-24, il est inséré un article R. 3121-25 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 3121-25.-Au sens de la présente section, on entend par : « 1° “ Applicatif chauffeur ” : un prestataire de géolocalisation et de suivi de la disponibilité des taxis, qui assure la transmission de ces informations en temps réel au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis ainsi que la distribution de demandes de courses aux conducteurs reçues par l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis ; « 2° “ Applicatif client ” : un prestataire de service permettant à ses clients de visualiser numériquement l'offre de taxis disponibles dans les conditions prévues à l'article R. 3121-28, ainsi que, le cas échéant, de commander une course. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R3121-25