Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1708 du 17 décembre 2021
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DES ÉLUS LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000044526079
Texte parentLEGITEXT000044526015
Référencearticle 23 du décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2123-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « cent cinq heures » sont remplacés par les mots : « cent vingt-deux heures trente » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « cinquante-deux heures trente » sont remplacés par les mots : « soixante-dix heures » ;
4. 3° Au sixième alinéa, les mots : « sept heures » sont remplacés par les mots : « dix heures trente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R2123-5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.