Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1719 du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044538889
Texte parentLEGITEXT000044538861
Référencearticle 10 du décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3415-10 est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ; »
4. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Des vacataires peuvent en outre être employés à titre temporaire en fonction des besoins de l'établissement et dans la limite des crédits budgétaires alloués. »