Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1719 du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044538879
Texte parentLEGITEXT000044538861
Référencearticle 5 du décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 3415-5, il est inséré un article R. 3415-5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 3415-5-1. - Un conseil scientifique est placé auprès du directeur.
« Il formule des avis et des propositions, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, dans les domaines culturels, pédagogiques et scientifiques.
« Il est composé de personnalités désignées pour une durée de quatre ans, choisies parmi les experts du monde audiovisuel et de l'édition, les chercheurs, les historiens et les spécialistes du numérique et de l'archivage. »