Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
RattachementChapitre III : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000044539537
Texte parentLEGITEXT000044539497
Référencearticle 17 du décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritimeest ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 812-1 :
3. a) Au 2°, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « (l'Institut Agro) » ;
4. b) Le 4° est abrogé ;
5. 2° Au III de l'article R. 814-11, après la première occurrence du mot : « agricole » sont insérés les mots : « ou d'écoles internes de ces établissements ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. D812-1, art. R814-11
Aller plus loin
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