Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

RattachementChapitre III : Autres dispositions

IdentifiantLEGIARTI000044539539

Texte parentLEGITEXT000044539497

Référencearticle 18 du décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducationest ainsi modifié :

2. 1° Le 23° de l'article D. 711-3 et le 4° de l'article D. 717-2 sont abrogés ;

3. 2° Au 2° de l'article D. 717-3, après les mots : « environnement » sont ajoutés les mots : « (l'Institut Agro) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D711-3, art. D717-2, art. D717-3

Aller plus loin

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