Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039714062
Texte parentLEGITEXT000044543415
Référencearticle 33 du décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 711-3 :
3. a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; » ;
5. b) Le 27° est abrogé ;
6. 2° A l'article D. 717-3 :
7. a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement : décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; » ;