Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la suppression de la carte des formations supérieures
IdentifiantLEGIARTI000044562563
Texte parentLEGITEXT000044562557
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 111-9 du code de la recherche, les mots : « des articles L. 614-2 et L. 614-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 614-2 ».