Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 4222-10, les valeurs : « 10 » et « 5 » sont remplacées, respectivement, par les valeurs : « 4 » et « 0,9 » ;
3. 2° A l'article R. 4222-13 :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « aux articles R. 4222-10 et » sont remplacés par les mots : « à l'article » ;
5. b) Il est inséré, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
6. « Lorsque les limites des concentrations mentionnées à l'article R. 4222-10 ne peuvent être respectées en tout point d'un local à pollution spécifique, l'employeur met en œuvre les mesures organisationnelles nécessaires pour que l'exposition des travailleurs ne dépasse pas en moyenne ces limites sur une période de huit heures. » ;
7. 3° A l'article R. 4412-154, le sigle : « Vns » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
8. 4° A l'article R. 4412-155 :
9. a) Le 2° est abrogé ;
10. b) Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :