Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié:
2. 1° Le h du 2° de l'article R. 1110-2 est abrogé ;
3. 2° Au 2° du II de l'article R. 1435-16, les mots : « réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et dispositifs spécifiques régionaux mentionnés respectivement aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 » ;
4. 3° A l'article R. 1435-31, les mots : « réseau de santé » sont remplacés par les mots : « dispositif d'appui à la coordination ou un dispositif spécifique régional » ;
5. 4° Au 9° de l'article R. 1527-1, les mots : « réseaux de santé » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux » ;
6. 5° Au 3° du II de l'article R. 3224-2, les mots : « plates-formes territoriales d'appui » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux » ;
7. 6° Au 5° de l'article R. 4031-2, les mots : « réseaux de santé » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination, les dispositifs spécifiques régionaux » ;
8. 7° Au quatrième alinéa de l'article R. 5124-69, les mots : « réseaux de santé qui satisfont aux conditions définies au troisième alinéa de l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs spécifiques régionaux » ;
9. 8° Au premier alinéa de l'article R. 6123-52, les mots : « réseau de santé » sont remplacés par les mots : « dispositif spécifique régional » ;
10. 9° A l'article R. 6123-53, les mots : « réseau de soins » sont remplacés par les mots : « dispositif spécifique régional » ;
11. 10° Le 1° de l'article R. 6123-88 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « 1° Est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut national du cancer ; »
13. 11° Au premier alinéa de l'article R. 6123-94, les mots : « réseau territorial de cancérologie » sont remplacés par les mots : « dispositif spécifique régional du cancer » ;
14. 12° Au 2° du I de l'article R. 6133-8, les mots : « un réseau de santé en application du dernier alinéa de l'article L. 6133-2 » sont remplacés par les mots : « un dispositif d'appui à la coordination » ;
15. 13° A l'article R. 6147-115, les mots : «, ou à un réseau de santé » sont remplacés par les mots : « à un dispositif d'appui à la coordination ou à un dispositif spécifique régional ».
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