Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 1110-3-4 du code de la santé publique est ainsi modifié :
3. a) Les 7°, 8° et 9° sont abrogés ;
4. b) Après le 10°, qui devient un 7°, il est inséré un 8° et un 9° ainsi rédigés :
5. « 8° Les dispositifs d'appui à la coordination mentionnés à l'article L. 6327-2 ;
6. « 9° Les dispositifs spécifiques régionaux mentionnés à l'article L. 6327-6. » ;
7. 2° Au 5° de l'article D. 1415-1-8, les mots : « réseaux régionaux du cancer » sont remplacés par les mots : « dispositifs spécifiques régionaux du cancer » ;
8. 3° L'article D. 1432-38 est ainsi modifié :
9. a) Au 2° du I, les mots : « réseaux de santé » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination, dispositifs spécifiques régionaux » ;
10. b) Au II, les mots : « et réseaux de santé » sont remplacés par les mots : «, les dispositifs d'appui à la coordination et les dispositifs spécifiques régionaux » ;
11. 4° Au premier alinéa de l'article D. 6114-11, les mots : « ou le réseau de santé » sont remplacés par les mots : «, le dispositif d'appui à la coordination ou le dispositif spécifique régional » ;
12. 5° A l'article D. 6114-15, les mots : « et réseaux de santé » sont remplacés par les mots : «, dispositifs d'appui à la coordination et dispositifs spécifiques régionaux » ;
13. 6° Au deuxième alinéa de l'article D. 6124-131, le mot : « réseaux » est remplacé par le mot : « dispositifs spécifiques régionaux » ;
14. 7° A l'article D. 6124-177-40, les mots : « d'un réseau de cancérologie » sont remplacés par les mots : « du dispositif spécifique régional du cancer » ;
15. 8° Les articles D. 6321-1 à D. 6321-7 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1110-3-4, art. D1415-1-8, art. D1432-38, art. D6114-11, art. D6114-15, art. D6124-131, art. D6124-177-40
A abrogé :