RattachementSection 2 : Mesures et moyens de prévention
Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
Section 2 : Mesures et moyens de prévention
IdentifiantLEGIARTI000052016537
Texte parentLEGITEXT000044810655
Référencearticle 24 du décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. En complément de les articles R. 4228-8 et R. 4228-10 du code du travail, l'installation des cabinets d'aisance, des douches, des lavabos et des urinoirs prévus par ces articles peut être réalisée à la surface.
Nota : Conformément à l'article 13 du décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 11 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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