RattachementSection 2 : Mesures et moyens de prévention
Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
Section 2 : Mesures et moyens de prévention
IdentifiantLEGIARTI000044810735
Texte parentLEGITEXT000044810655
Référencearticle 32 du décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →
1. En complément des articles R. 4224-14 à R. 4224-16 du code du travail, l'employeur prévoit les matériels de premiers secours nécessaires ainsi que les moyens de recourir à une organisation de sauvetage appropriée aux risques spécifiques des travaux souterrains.
2. Lorsque les conditions le nécessitent, l'employeur constitue un poste de secours pourvu d'appareils de sauvetage prêts à être immédiatement utilisés. Il en définit les conditions de fonctionnement.
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