Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VIII du livre VI de la troisième partie du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Titre VIII « DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
3. « Chapitre Ier « Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
4. « Art. R. 681-1.-Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
5. « Art. R. 681-5.-Pour l'application de l'article R. 632-12, la subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le Département de Mayotte. Elle est rattachée au centre hospitalier universitaire de La Réunion et à un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires métropolitains dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.
6. « Art. R. 681-6.-Pour l'application du 2° du I de l'article R. 632-30, la composition de la commission de la subdivision comprenant les Antilles et la Guyane et celle de la commission de la subdivision de l'océan Indien sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer. Pour l'application des II et III du même article, lorsque le choix des postes en médecine s'effectue au sein de la région comprenant les Antilles et la Guyane, les attributions confiées aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées conjointement par les directeurs généraux de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et des agences régionales de santé de Guyane et de Martinique.
7. « Art. R. 681-7.-Pour l'application de l'article R. 632-31, dans la région comprenant les Antilles et la Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées conjointement par les directeurs généraux de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et des agences régionales de santé de Guyane et de Martinique.
8. « Art. R. 681-8.-Pour l'application de l'article R. 632-34, les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent accomplir des stages dans la région comprenant les Antilles et la Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien. « La durée des stages des étudiants inscrits en médecine générale ne peut pas y être inférieure à deux semestres. « La durée des stages des étudiants autres que ceux inscrits en médecine générale ne peut pas y être supérieure à deux semestres.
9. « Chapitre II « Saint-Barthélemy
10. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
11. « Chapitre III « Saint-Martin
12. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
13. « Chapitre IV « Saint-Pierre-et-Miquelon
14. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
15. « Chapitre V « Wallis-et-Futuna
16. « Art. R. 685-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
17. DISPOSITIONS APPLICABLES
18. DANS LEUR RÉDACTION
19. R. 612-32-6
20. Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017
21. R. 612-36-3
22. Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
23. R. 613-32
24. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
25. R. 613-33
26. Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
27. R. 613-34
28. Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
29. R. 613-35
30. Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
31. R. 613-36
32. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
33. R. 613-37
34. Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
35. R. 631-1 à R. 631-1-5 R. 631-1-6 à R. 631-1-12 R. 631-21-1
36. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
37. R. 632-1 R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas R. 632-1-2 à R. 632-1-4
38. Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
39. R. 632-2 à R. 632-2-10 R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
40. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
41. R. 632-2-10
42. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
43. R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
44. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
45. R. 632-12
46. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
47. R. 632-13 à R. 632-18
48. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
49. R. 632-19
50. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
51. R. 632-20 à R. 632-23
52. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
53. R. 632-24
54. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
55. R. 632-25
56. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
57. R. 632-26
58. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
59. R. 632-27
60. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
61. R. 632-28
62. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
63. R. 632-28-1 R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas R. 632-2-3 et R. 632-28-4
64. Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
65. R. 632-29
66. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
67. R. 632-30
68. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
69. R. 632-31
70. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
71. R. 632-32 et R. 632-33
72. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
73. R. 632-34 à R. 632-43
74. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
75. R. 632-44 à R. 632-53
76. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
77. R. 632-54
78. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
79. R. 632-55
80. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
81. R. 632-56
82. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
83. R. 632-57
84. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
85. R. 632-61 à R. 632-63 R. 632-73 et R. 632-74 R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas R. 632-76 à R. 632-79
86. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
87. R. 633-17 et R. 633-18
88. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
89. R. 633-24
90. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
91. R. 633-25 et R. 633-26
92. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
93. R. 633-27
94. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
95. R. 633-35 et R. 633-36
96. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
97. R. 633-37 et R. 633-38
98. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
99. R. 633-39
100. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
101. R. 634-1 et R. 634-2
102. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
103. R. 634-3
104. Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
105. R. 634-4 à R. 634-9
106. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
107. R. 634-10
108. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
109. R. 634-11
110. Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
111. R. 634-12
112. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
113. R. 634-13
114. Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
115. R. 634-14
116. Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
117. R. 634-15
118. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
119. R. 634-15-1
120. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
121. R. 634-16
122. Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
123. R. 634-17
124. Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
125. R. 634-18 à R. 634-21
126. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
127. R. 634-22
128. Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
129. R. 634-23
130. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
131. R. 642-5 à R. 642-10
132. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
133. R. 642-16
134. Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
135. R. 642-40
136. Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
137. R. 643-32-11
138. Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
139. R. 672-1 à R. 672-14
140. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
141. « II.-Pour l'application du I : « 1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ; « 2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ; « 3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ; « 4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ; « 5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 : « a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ; « b) Le dernier alinéa est supprimé ; « 6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ; « 7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ; « 8° A l'article R. 632-32 : « a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; « b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; « c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ; « 9° A l'article R. 632-33 : « a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; « b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; « c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ; « 10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; « 11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ; « 12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; « 13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ; « 14° A l'article R. 634-13 : « a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; « b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ; « 15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ; « 16° A l'article R. 634-15-1 : « a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; « b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; « c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; « d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés « e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.
142. « Chapitre VI « Polynésie française
143. « Art. R. 686-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
144. DISPOSITIONS APPLICABLES
145. DANS LEUR RÉDACTION
146. R. 612-32-6
147. Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017
148. R. 612-36-3
149. Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
150. R. 613-32
151. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
152. R. 613-33
153. Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
154. R. 613-34
155. Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
156. R. 613-35
157. Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
158. R. 613-36
159. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
160. R. 613-37
161. Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
162. R. 631-1 à R. 631-1-5 R. 631-1-6 à R. 631-1-12
163. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
164. R. 631-17
165. Résultant du décret n° 2005-541 du 25 mai 2005
166. R. 631-21-1
167. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
168. R. 632-1 R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas R. 632-1-2 et R. 632-1-4
169. Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
170. R. 632-2 à R. 632-2-9
171. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
172. R. 632-2-10
173. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
174. R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
175. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
176. R. 632-12
177. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
178. R. 632-13 à R. 632-18
179. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
180. R. 632-19
181. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
182. R. 632-20 à R. 632-23
183. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
184. R. 632-24
185. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
186. R. 632-25
187. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
188. R. 632-26
189. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
190. R. 632-27
191. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
192. R. 632-28
193. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
194. R. 632-28-1 R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas R. 632-2-3 et R. 632-28-4
195. Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
196. R. 632-29
197. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
198. R. 632-30
199. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
200. R. 632-31
201. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
202. R. 632-32 et R. 632-33
203. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
204. R. 632-34 à R. 632-43
205. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
206. R. 632-44 à R. 632-53
207. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
208. R. 632-54
209. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
210. R. 632-55
211. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
212. R. 632-56
213. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
214. R. 632-57
215. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
216. R. 632-61 à R. 632-63 R. 632-73 et R. 632-74 R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas R. 632-76 à R. 632-79
217. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
218. R. 633-17 et R. 633-18
219. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
220. R. 633-24
221. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
222. R. 633-25 et R. 633-26
223. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
224. R. 633-27
225. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
226. R. 633-35 et R. 633-36
227. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
228. R. 633-37 et R. 633-38
229. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
230. R. 633-39
231. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
232. R. 634-1 et R. 634-2
233. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
234. R. 634-3
235. Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
236. R. 634-4 à R. 634-9
237. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
238. R. 634-10
239. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
240. R. 634-11
241. Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
242. R. 634-12
243. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
244. R. 634-13
245. Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
246. R. 634-14
247. Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
248. R. 634-15
249. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
250. R. 634-15-1
251. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
252. R. 634-16
253. Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
254. R. 634-17
255. Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
256. R. 634-18 à R. 634-21
257. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
258. R. 634-22
259. Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
260. R. 634-23
261. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
262. R. 642-5 à R. 642-10
263. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
264. R. 642-16
265. Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
266. R. 642-40
267. Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
268. R. 643-32-11
269. Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
270. R. 672-1 à R. 672-14
271. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
272. « II.-Pour l'application du I : « 1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent article, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française ; « 2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ; « 3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Polynésie française, en matière de santé ” ; « 4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ; « 5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 : « a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ; « b) Le dernier alinéa est supprimé ; « 6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ; « 7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ; « 8° A l'article R. 632-32 : « a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; « b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; « c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ; « 9° A l'article R. 632-33 : « a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; « b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; « c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ; « 10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; « 11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ; « 12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; « 13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ; « 14° A l'article R. 634-13 : « a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; « b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ; « 15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ; « 16° A l'article R. 634-15-1 : « a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; « b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; « c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; « d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ; « e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.
273. « Chapitre VII « Nouvelle-Calédonie
274. « Art. R. 687-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
275. DISPOSITIONS APPLICABLES
276. DANS LEUR RÉDACTION
277. R. 612-32-6
278. Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017
279. R. 612-36-3
280. Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
281. R. 613-32
282. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
283. R. 613-33
284. Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
285. R. 613-34
286. Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
287. R. 613-35
288. Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
289. R. 613-36
290. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
291. R. 613-37
292. Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
293. R. 631-1 à R. 631-1-5 R. 631-1-6 à R. 631-1-12 R. 631-21-1
294. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
295. R. 632-1 R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas R. 632-1-2 à R. 632-1-4
296. Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
297. R. 632-2 à R. 632-2-9
298. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
299. R. 632-2-10
300. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
301. R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
302. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
303. R. 632-12
304. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
305. R. 632-13 à R. 632-18
306. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
307. R. 632-19
308. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
309. R. 632-20 à R. 632-23
310. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
311. R. 632-24
312. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
313. R. 632-25
314. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
315. R. 632-26
316. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
317. R. 632-27
318. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
319. R. 632-28
320. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
321. R. 632-28-1 R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas R. 632-2-3 et R. 632-28-4
322. Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
323. R. 632-29
324. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
325. R. 632-30
326. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
327. R. 632-31
328. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
329. R. 632-32 et R. 632-33
330. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
331. R. 632-34 à R. 632-43
332. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
333. R. 632-44 à R. 632-53
334. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
335. R. 632-54
336. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
337. R. 632-55
338. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
339. R. 632-56
340. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
341. R. 632-57
342. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
343. R. 632-61 à R. 632-63 R. 632-73 et R. 632-74 R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas R. 632-76 à R. 632-79
344. Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
345. R. 633-17 et R. 633-18
346. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
347. R. 633-24
348. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
349. R. 633-25 et R. 633-26
350. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
351. R. 633-27
352. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
353. R. 633-35 et R. 633-36
354. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
355. R. 633-37 et R. 633-38
356. Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
357. R. 633-39
358. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
359. R. 634-1 et R. 634-2
360. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
361. R. 634-3
362. Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
363. R. 634-4 à R. 634-9
364. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
365. R. 634-10
366. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
367. R. 634-11
368. Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
369. R. 634-12
370. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
371. R. 634-13
372. Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
373. R. 634-14
374. Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
375. R. 634-15
376. Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
377. R. 634-15-1
378. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
379. R. 634-16
380. Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
381. R. 634-17
382. Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
383. R. 634-18 à R. 634-21
384. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
385. R. 634-22
386. Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
387. R. 634-23
388. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
389. R. 642-5 à R. 642-10
390. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
391. R. 642-16
392. Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
393. R. 642-40
394. Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
395. R. 643-32-11
396. Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
397. R. 672-1 à R. 672-14
398. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
399. « II.-Pour l'application du I : « 1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ; « 2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ; « 3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Nouvelle-Calédonie, en matière de santé ” ; « 4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ; « 5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 : « a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ; « b) Le dernier alinéa est supprimé ; « 6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ; « 7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ; « 8° A l'article R. 632-32 : « a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; « b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; « c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ; « 9° A l'article R. 632-33 : « a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; « b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; « c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ; « 10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; « 11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ; « 12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; « 13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ; « 14° A l'article R. 634-13 : « a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; « b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ; « 15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption est au plus de trois ans ” ; « 16° A l'article R. 634-15-1 : « a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; « b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; « c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; « d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ; « e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R681-1, art. R681-5
Divisions : Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer ; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte ; Chapitre II : Saint-Barthélemy ; Chapitre III : Saint-Martin ; Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
A créé :
- Code de l'éducation : art. R685-1, art. R686-1, art. R687-1, art. R681-6, art. R681-7, art. R681-8
Divisions : Chapitre V : Wallis-et-Futuna ; Chapitre VI : Polynésie française ; Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
A abrogé :