Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre VIII de la troisième partie du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Titre V « DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
3. « Chapitre Ier « Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
4. « Art. R. 851-1.-Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
5. « Art. R. 851-2.-Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane : « 1° Le conseil d'administration est présidé, pour la durée d'une année civile, successivement par le recteur de la région académique de Guadeloupe, le recteur de la région académique de Guyane et le recteur de la région académique de Martinique ; « 2° Le membre titulaire et le membre suppléant appelés à siéger en application du e) sont désignés, pour un mandat d'une année, successivement par la région de Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane et la collectivité territoriale de Martinique.
6. « Chapitre II « Saint-Barthélemy
7. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
8. « Chapitre III « Saint-Martin
9. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
10. « Chapitre IV « Saint-Pierre-et-Miquelon
11. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
12. « Chapitre V « Wallis-et-Futuna
13. « Section 1 « Dispositions générales
14. « Art. R. 855-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
15. DISPOSITIONS APPLICABLES
16. DANS LEUR RÉDACTION
17. R. 811-10 à R. 811-28 R. 811-29, 1er, 2e et 3e alinéas R. 811-30 à R. 811-42
18. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
19. R. 821-2
20. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
21. R. 821-14
22. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
23. R. 822-3, 1er alinéa
24. Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016
25. R. 822-4
26. Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019
27. R. 822-6 à R. 822-8 R. 822-16 à R. 822-20
28. Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016
29. R. 822-21, 1er, 2e et 3e alinéas
30. Résultant du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021
31. R. 841-1
32. Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018
33. « II.-Pour l'application du I : « 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; « 2° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 est ainsi rédigé : « “ Les auteurs ou complices des faits mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 811-11 relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie. ” ; « 3° Au premier alinéa de l'article R. 821-14, les mots : “ des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont remplacés par les mots : “ du vice-recteur ” ; « 4° A la section 4 du chapitre II du titre II : « a) La référence aux centres régionaux est supprimée ; « b) Après les mots : “ conseil d'administration ” sont insérés les mots : “ du centre national des œuvres universitaires et scolaires ” ; « 5° Au 1° de l'article R. 822-16, les mots : “, pour le centre national des œuvres universitaires et scolaires et à l'article R. 822-9, pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont supprimés ; « 6° A l'article R. 822-21 : « a) Au premier alinéa, les mots : “ et, pour les centres régionaux, par le recteur de région académique ou, ” sont supprimés ; « b) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées : « “ Les délibérations du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires concernant les emprunts, les créations de filiales, les prises de participation avec d'autres personnes morales de droit public sont approuvées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget. A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la délibération, celle-ci est réputée approuvée, sauf si le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé du budget fait connaître, pendant ce délai, son opposition. ” ;
34. « Section 2 « Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna
35. « Chapitre VI « Polynésie française
36. « Section 1 « Dispositions générales
37. « Art. R. 856-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
38. DISPOSITIONS APPLICABLES
39. DANS LEUR RÉDACTION
40. R. 811-10 à R. 811-28 R. 811-29 R. 811-30 à R. 811-42
41. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
42. R. 821-2
43. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
44. R. 821-5 R. 821-14
45. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
46. R. 822-3, 1er alinéa
47. Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016
48. R. 822-4
49. Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019
50. R. 822-6 à R. 822-8 R. 822-16 à R. 822-20
51. Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016
52. R. 822-21, 1er, 2e et 3e alinéas
53. Résultant du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021
54. R. 841-1, 1er, 3e, 4e, 5e et 6e alinéas
55. Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018
56. « II.-Pour l'application du I : « 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; « 2° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 est ainsi rédigé : « “ Les auteurs ou complices des faits mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 811-11 relèvent, en Polynésie française, de la section disciplinaire de l'université de la Polynésie française. ” ; « 3° Au dernier alinéa de l'article R. 811-29, les mots : “ dans les conditions déterminées par les articles R. 6153-1 à R. 6153-91-1 du code de la santé publique ” sont supprimés ; « 4° A l'article R. 821-5, les mots : “ avec l'Etat ” sont supprimés et après le mot : “ bourses ”, il est inséré le mot : “ nationales ” ; « 5° Au premier alinéa de l'article R. 821-14, les mots : “ des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont remplacés par les mots : “ du vice-recteur ” ; « 6° A la section 4 du chapitre II du titre II : « a) La référence aux centres régionaux est supprimée ; « b) Après les mots : " conseil d'administration " sont insérés les mots : " du centre national des œuvres universitaires et scolaires " ; « 7° Au 1° de l'article R. 822-16, les mots : “, pour le centre national des œuvres universitaires et scolaires et à l'article R. 822-9, pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont supprimés ; « 8° A l'article R. 822-21 : « a) Au premier alinéa, les mots : “ et, pour les centres régionaux, par le recteur de région académique ou, ” sont supprimés ; « b) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées : « “ Les délibérations du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires concernant les emprunts, les créations de filiales, les prises de participation avec d'autres personnes morales de droit public sont approuvées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget. A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la délibération, celle-ci est réputée approuvée, sauf si le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé du budget fait connaître, pendant ce délai, son opposition. ” ;
57. « Section 2 « Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française
58. « Chapitre VII « Nouvelle-Calédonie
59. « Section 1 « Dispositions générales
60. « Art. R. 857-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
61. DISPOSITIONS APPLICABLES
62. DANS LEUR RÉDACTION
63. R. 811-10 à R. 811-28 R. 811-29 R. 811-30 à R. 811-42
64. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
65. R. 821-2
66. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
67. R. 821-5 R. 821-14
68. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
69. R. 822-3, 1er alinéa
70. Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016
71. R. 822-4
72. Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019
73. R. 822-6 à R. 822-8 R. 822-16 à R. 822-20
74. Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016
75. R. 822-21, 1er, 2e et 3e alinéas
76. Résultant du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021
77. R. 841-1, 1er, 3e, 4e, 5e et 6e alinéas
78. Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018
79. « II.-Pour l'application du I : « 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; « 2° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 est ainsi rédigé : « “ Les auteurs ou complices des faits mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 811-11 relèvent, en Nouvelle-Calédonie, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie. ” ; 3° Au quatrième alinéa de l'article R. 811-29, les mots : “ dans les conditions déterminées par les articles R. 6153-1 à R. 6153-91-1 du code de la santé publique ” sont supprimés ; « 4° A l'article R. 821-5, les mots : “ avec l'Etat ” sont supprimés et après le mot : “ bourses ”, il est inséré le mot : “ nationales ” ; « 5° Au premier alinéa de l'article R. 821-14, les mots : “ des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont remplacés par les mots : “ du vice-recteur ” ; « 6° A la section 4 du chapitre II du titre II : « a) La référence aux centres régionaux est supprimée ; « b) Après les mots : " conseil d'administration " sont insérés les mots : " du centre national des œuvres universitaires et scolaires " ; « 7° Au 1° de l'article R. 822-16, les mots : “, pour le centre national des œuvres universitaires et scolaires et à l'article R. 822-9, pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont supprimés ; « 8° A l'article R. 822-21 : « a) Au premier alinéa, les mots : “ et, pour les centres régionaux, par le recteur de région académique ou, ” sont supprimés ; « b) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées : « “ Les délibérations du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires concernant les emprunts, les créations de filiales, les prises de participation avec d'autres personnes morales de droit public sont approuvées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget. A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la délibération, celle-ci est réputée approuvée, sauf si le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé du budget fait connaître, pendant ce délai, son opposition. ”
80. « Section 2 « Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'éducation : art. R851-2
- Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R855-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R856-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française , Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R857-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. R851-1-1, art. D851-2, art. D851-5, art. D851-6, art. D851-7, art. D851-8, art. D852-1, art. D852-2, art. R853-1, art. R853-1-1, art. D853-2, art. D853-3, art. D853-4, art. D853-5, art. D853-6, art. D853-7, art. D853-8, art. R854-1, art. R854-1-1, art. D854-2, art. D854-3, art. D854-4, art. D854-5, art. D854-6, art. D854-7, art. D854-8
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R851-1
Divisions : Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer ; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte ; Chapitre II : Saint-Barthélemy ; Chapitre III : Saint-Martin ; Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon