Décret n°2021-1889 du 29 décembre 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1889 du 29 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044847995

Texte parentLEGITEXT000044847982

Référencearticle 3 du décret n°2021-1889 du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière ligne du tableau du I des articles D. 742-1-1, D. 752-1-1 et D. 762-1-1 du code monétaire et financier est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «

2. D. 211-10 et D. 211-11

3. Résultant du décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018

4. D. 211-12

5. Résultant du décret n° 2021-1889 du 29 décembre 2021

6. D. 211-13

7. Résultant du décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018

8. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. D742-1-1, art. D752-1-1, art. D762-1-1

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