Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1905 du 30 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION CONFINEE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044941350
Texte parentLEGITEXT000044941317
Référencearticle 2 du décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre Ier du livre V du même codeest ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 4 du chapitre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés » ;
2° L'article R. 515-32 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;
b) Au deuxième alinéa :
2. -le mot : « agrément » est remplacé par les mots : « autorisation d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés » ;
-les mots : « est délivré » sont remplacés par les mots : « est délivrée » ;
3. 3° Au début de l'article R. 515-36, les mots : « Haut Conseil des biotechnologies » sont remplacés par les mots : « Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. R515-32, art. R515-36 Divisions : Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés
Aller plus loin
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