Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1905 du 30 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION CONFINEE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique
IdentifiantLEGIARTI000044941356
Texte parentLEGITEXT000044941317
Référencearticle 5 du décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 1124-1 du code de la santé publique, les références aux articles R. 533-1 à R. 533-17 du code de l'environnement sont remplacées par les références aux articles R. 532-35 à R. 532-44 et R. 533-21 de ce même code.