Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 2352-2, les mots : « R. 2352-19, R. 2352-30, R. 2352-31, R. 2352-36 et R. 2352-37 » sont remplacés par les mots : « R. 2352-19 à R. 2352-20-1, R. 2352-30 à R. 2352-31-1 et R. 2352-36 à R. 2352-37-1 ».
2. II.-Au 2° de l'article R. 2352-4, les mots : « R. 2352-34 à R. 2352-38 et R. 2352-39 à R. 2352-42 » sont remplacés par les mots : « R. 2352-34 à R. 2352-42, R. 2352-46-1 et R. 2352-46-2 ».
3. III.-A l'article R. 2352-5, les mots : « R. 2352-19, R. 2352-20, R. 2352-26 à R. 2352-32, R. 2352-34 à R. 2352-38 et R. 2352-39 à R. 2352-42 » sont remplacés par les mots : « R. 2352-19 à R. 2352-20-1, R. 2352-26 à R. 2352-32, R. 2352-34 à R. 2352-42, R. 2352-46-1 et R. 2352-46-2 ».
4. IV.-A l'article R. 2352-23, la référence : « R. 2352-46 » est remplacée par la référence : « R. 2352-46-2 ».
5. V.-Aux articles R. 2352-39 et R. 2352-41, les mots : « autorisation de transit » sont remplacés par les mots : « autorisation de transit simple ou de transits multiples ».
6. VI.-A l'article R. 2352-45, après la référence : « R. 2352-42 », sont introduits les mots : «, R. 2352-46-1 et R. 2352-46-2 ».
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