Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-57 du 24 janvier 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage militaire
IdentifiantLEGIARTI000045073345
Texte parentLEGITEXT000045073301
Référencearticle 3 du décret n°2022-57 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article R. 2352-20 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les autorisations mentionnées au même article sont accordées pour une durée d'un an. A la demande des ministres des affaires étrangères, de la défense ou de l'intérieur ou des ministres chargés de l'industrie ou des douanes, leur validité peut être réduite à six mois. »