Article 1 LEGIARTI000045101369
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2022
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2022
Publié le2 février 2022
Articles2 articles en vigueur
NORSSAE2202353A
IdentifiantLEGITEXT000045101365
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 93 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045101371
1. Le directeur de la Plateforme des données de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, F. Lenglart
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 février 2022).