Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II des titres IV, V et VI du livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Aux articles R. 742-4, R. 752-4 et R. 762-4, la ligne du tableau : «
2. R. 214-203-1, à l'exception de son dernier alinéa et R. 214-203-2
3. Résultant du décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018
4. » ; est remplacée par les lignes suivantes : «
5. R. 214-203-1, à l'exception de son dernier alinéa
6. Résultant du décret n° 2022-110 du 1er février 2022
7. R. 214-203-2
8. Résultant du décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018
9. » ; 2° La section 2 du chapitre II du titre IV est ainsi modifiée : a) L'article R. 742-8 constitue une sous-section 1 ainsi intitulée : « Sous-section 1-Les produits d'épargne réglementée » ; b) L'article D. 742-10 constitue une sous-section 2 ainsi intitulée : « Sous-section 2-Les bons de caisse » ; c) A l'article D. 742-10, le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : «
10. Articles applicables
11. Dans leur rédaction résultant du
12. D. 223-1
13. Décret n° 2016-1453 du 23 octobre 2016
14. D. 223-1-1
15. Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
16. » ; d) Le II de l'article D. 742-10 est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Pour l'application des articles D. 223-1 et D. 223-1-1 : « 1° Les références au registre de commerce et des sociétés sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions applicables localement ayant le même objet ; « 2° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro RIDET. » ; e) L'article R. 742-11 est abrogé ; 3° A la section 2 du chapitre II du titre V : a) L'article R. 752-8 constitue une sous-section 1 ainsi intitulée : « Sous-section 1-Les produits d'épargne réglementée » ; b) L'article D. 752-10 constitue une sous-section 2 ainsi intitulée : « Sous-section 2-Les bons de caisse » ; c) A l'article D. 752-10, le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : «
17. Articles applicables
18. Dans leur rédaction résultant du
19. D. 223-1
20. Décret n° 2016-1453 du 23 octobre 2016
21. D. 223-1-1
22. Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
23. » ; d) Le II de l'article D. 752-10 est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Pour l'application des articles D. 223-1 et D. 223-1-1 : « 1° Les références au registre de commerce et des sociétés sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions applicables localement ayant le même objet ; « 2° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro TAHITI. » ; e) L'article R. 752-11 est abrogé ; 4° A la section 2 du chapitre II du titre VI : a) L'article R. 762-8 constitue une sous-section 1 ainsi intitulée : « Sous-section 1-Les produits d'épargne réglementée » ; b) L'article D. 762-10 constitue une sous-section 2 ainsi intitulée : « Sous-section 2-Les bons de caisse » ; c) A l'article D. 762-10, le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : «
24. Articles applicables
25. Dans leur rédaction résultant du
26. D. 223-1
27. Décret n° 2016-1453 du 23 octobre 2016
28. D. 223-1-1
29. Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
30. » ; d) Le II de l'article D. 762-10 est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Pour l'application des articles D. 223-1 et D. 223-1-1, les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro RIDET. » ; e) L'article R. 762-11 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R742-4, art. R752-4, art. R762-4, art. D742-10, art. D752-10, art. D762-10
A créé :
- Code monétaire et financier : art. R752-8, art. D752-10, art. R742-8, art. D742-10, art. R762-8, art. D762-10
Divisions : Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée ; Sous-section 2 : Les bons de caisse
A abrogé :