Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-142 du 7 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045134459
Texte parentLEGITEXT000045134450
Référencearticle 1 du décret n°2022-142 du 7 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre IV du livre III de la septième partie (réglementaire) du code du travailest modifié comme suit :
2. 1° Au 1° de l'article R. 7343-24 et au deuxième alinéa de l'article R. 7343-25, la référence à l'article L. 7343-3 est remplacée par la référence à l'article L. 7343-6 ;
3. 2° Au 2° de l'article R. 7343-32, la référence à l'article R. 7343-24 est remplacée par la référence à l'article R. 7343-26.