Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-156 du 9 février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications en matière de navigation intérieure
IdentifiantLEGIARTI000045150071
Texte parentLEGITEXT000045150059
Référencearticle 2 du décret n°2022-156 du 9 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 4200-1 est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Les certificats de qualification de conducteur, à l'exception des permis de conduire des bateaux de plaisance, ainsi que les certificats de qualification spécifiques nécessaires pour la navigation avec passagers et la conduite au radar, prévus au titre III » ;
4. 2° Les 3°, 4° et 5° deviennent, respectivement, les 5°, 6° et 7° ;
5. 3° Après le 2°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
6. « 3° Les certificats de qualification de membres d'équipage de pont prévus au même titre ;
7. « 4° Les certificats de capacité des catégories “ PA ”, “ PB ” et “ PC ” prévus au même titre ; ».