Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l'article R. 811-117 est supprimé ; 2° A l'article R. 811-157, la référence : « D. 811-165 » est remplacée par la référence : « D. 811-165-1 » ; 3° Le dernier alinéa de l'article R. 813-43 est supprimé ; 4° Dans le tableau figurant à l'article R. 843-2, les lignes : «
2. D. 811-150
3. Résultant du décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles
4. D. 811-151 à D. 811-152
5. Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
6. D. 811-153
7. Résultant du décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles
8. » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :