Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2, la ligne : «
2. R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°
3. Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°
6. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
7. ». II.-A l'article R. 158-2, la ligne : «
8. R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°
9. Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°
12. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
13. ». III.-Aux articles R. 645-1, R. 646-1 et R. 647-1 : 1° Les lignes : «
14. R. 612-1 et R. 612-2
15. Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
16. R. 612-3
17. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
18. » sont remplacées par la ligne suivante : «
19. R. 612-1 à R. 612-3
20. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
21. » ; 2° La ligne : «
22. R. 612-15 et R. 612-16
23. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
24. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
25. R. 612-15
26. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
27. R. 612-16
28. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
29. » ; 3° La ligne : «
30. R. 612-20
31. Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
32. » est remplacée par la ligne suivante : «
33. R. 612-20
34. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
35. » ; 4° La ligne : «
36. R. 612-22 et R. 612-23
37. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
38. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
39. R. 612-22
40. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
41. R. 612-23
42. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
43. » ; 5° La ligne : «
44. R. 612-37, R. 612-38 et R. 612-41
45. Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
46. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
47. R. 612-37
48. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
49. R. 612-38 et R. 612-41
50. Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
51. » ; 6° Les lignes : «
52. R. 613-6
53. Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
54. R. 613-7 à R. 613-10
55. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
56. » sont remplacées par la ligne suivante : «
57. R. 613-10
58. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
59. » ; 7° Après la ligne : «
60. R. 625-9 à R. 625-12
61. Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
62. », il est inséré une ligne ainsi rédigée : «
63. R. 625-15-1
64. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
65. » ; 8° La ligne : «
66. R. 631-1 à R. 631-32
67. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
68. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
69. R. 631-1 à R. 631-22
70. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
71. R. 631-23
72. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
73. R. 631-24 à R. 631-32
74. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
75. » ; 9° La ligne : «
76. R. 634-5
77. Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
78. » est remplacée par la ligne suivante : «
79. R. 634-5
80. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
81. ». IV.-A l'article R. 648-1 : 1° Les lignes : «
82. R. 612-1 et R. 612-2
83. Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité
84. R. 612-3
85. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
86. » sont remplacées par la ligne suivante : «
87. R. 612-1 à R. 612-3
88. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
89. » ; 2° La ligne : «
90. R. 612-13 à R. 612-16
91. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
92. » est remplacée par les lignes suivantes : «
93. R. 612-13 à R. 612-14
94. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
95. R. 612-15
96. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
97. R. 612-16
98. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
99. » ; 3° La ligne : «
100. R. 612-20
101. Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
102. » est remplacée par la ligne suivante : «
103. R. 612-20
104. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
105. » ; 4° La ligne : «
106. R. 612-21 à R. 612-23
107. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
108. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
109. R. 612-21
110. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
111. R. 612-22
112. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
113. R. 612-23
114. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
115. » ; 5° La ligne : «
116. R. 612-37
117. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
118. » est remplacée par la ligne suivante : «
119. R. 612-37
120. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
121. » ; 6° La ligne : «
122. R. 631-1 à R. 631-32
123. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
124. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
125. R. 631-1 à R. 631-22
126. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
127. R. 631-23
128. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
129. R. 631-24 à R. 631-32
130. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
131. » ; 7° La ligne : «
132. R. 634-5
133. Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
134. » est remplacée par la ligne suivante : «
135. R. 634-5
136. Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
137. ». V.-L'article R. 645-3 est ainsi modifié : 1° Le 31° est supprimé ; 2° Au 27°, après les mots : « Aux articles », sont ajoutés les mots : « R. 612-20, R. 612-22, ». VI.-L'article R. 646-3 est ainsi modifié : 1° Au 11°, après les mots : « Aux articles », sont ajoutés les mots : « R. 612-20, R. 612-22, » ; 2° Le 15° est supprimé. VII.-L'article R. 647-3 est ainsi modifié : 1° Au 12°, après les mots : « Aux articles », sont ajoutés les mots : « R. 612-20, R. 612-22, » ; 2° Le 16° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :