Décret n°2022-238 du 24 février 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 février 2022.

TexteDécret n°2022-238 du 24 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045225529

Texte parentLEGITEXT000045225518

Référencearticle 3 du décret n°2022-238 du 24 février 2022 (version du 26 février 2022)Légifrance →

1. Le second alinéa de l'article R. 131-25 du code du sport, dans sa rédaction issue du présent décret, est applicable à compter du 1er janvier 2023.

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