Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 452-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'agence gère également des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, qui assurent la formation de personnels exerçant ou ayant vocation à exercer dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et qui peuvent assurer des missions de formation au bénéfice de personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers au titre de la mission de coopération éducative définie au 2° de l'article L. 452-2. » ;
3. 2° A la seconde phrase, les mots : « de ces établissements » sont remplacés par les mots : « des établissements et des instituts régionaux de formation placés en gestion directe » ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « L'instance pédagogique et scientifique des instituts régionaux de formation compte des représentants des enseignants parmi ses membres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L452-3