Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Au a du 3° du I de l'article R. 811-2, au a du 3° des articles R. 851-1, R. 851-1-1, R. 851-2, R. 851-3, R. 851-4, R. 852-1, R. 852-3, au a du 3° du II des articles R. 853-1 et R. 853-2, et au a du 3° des A, B, C du II de l'article R. 853-3 du code de la sécurité intérieure, les mots : « les services de la direction du renseignement chargés des missions de renseignement territorial et de sécurité intérieure » sont remplacés par : « La direction du renseignement » ;

2. 2° Au a du 3° de l'article R. 852-2 et au a du 3° du D du II de l'article R. 853-3, les mots : « les services de la direction du renseignement chargés des missions de sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « La direction du renseignement » ;

3. 3° Le dernier alinéa du 3° de l'article R. 852-3 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité intérieure : art. R811-2, art. R851-1, art. R851-1-1, art. R851-2, art. R851-3, art. R851-4, art. R852-1, art. R852-3, art. R853-1, art. R853-2, art. R853-3, art. R852-2