Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 5.3.3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 2 mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000039396719
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 5.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des gens de mer exerce les attributions suivantes :

2. ― suivi de la santé au travail des marins ;

3. ― animation de la prévention des risques professionnels maritimes ;

4. ― détermination de l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer ;

5. ― contribution à l'organisation de la téléconsultation médicale maritime ;

6. ― pilotage et animation des médecins et infirmiers des gens de mer affectés en service déconcentrés ;

7. ― encadrement des personnels militaires médecins et infirmiers du service de santé des armées mis à disposition ;

8. ― élaboration et mise en œuvre de la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et de délivrance des titres professionnels maritimes ;

9. ― tutelle des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime ;

10. ― élaboration et mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, à l'emploi et au travail maritimes, à la certification sociale, à la profession de marin, à la santé et la sécurité au travail des gens de mer, à l'aptitude médicale à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes et aux conditions sociales de l'Etat d'accueil ;

11. ― participation aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attribution ;

12. ― préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale des marins ;

13. ― tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Numérotation : Avant le 16 juin 2018, ce texte figurait à l'article 5.3.2 (Arrêté du 13 juin 2018, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 16 juin 2018, le numéro 5.3.3 portait un autre texte (« La sous-direction des activités maritimes exerce les… »), devenu l'article 5.3.4 (Arrêté du 13 juin 2018, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039396719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.