LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2022-296 du 2 mars 2022

RattachementTitre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE

IdentifiantLEGIARTI000045288715

Texte parentLEGITEXT000045288657

Référencearticle 11 de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La seconde phrase de l'article L. 841-1 du code de l'éducation est ainsi modifiée :

2. 1° Après le mot : « avec », sont insérés les mots : « des associations, notamment » ;

3. 2° Les deux dernières occurrences du mot : « les » sont remplacées par le mot : « des ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L841-1

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