LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2022-296 du 2 mars 2022

RattachementTitre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE

IdentifiantLEGIARTI000045288725

Texte parentLEGITEXT000045288657

Référencearticle 18 de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Les programmes scolaires comportent l'enseignement de l'aisance aquatique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L312-2

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