Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-296 du 2 mars 2022
RattachementTitre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
IdentifiantLEGIARTI000045288747
Texte parentLEGITEXT000045288657
Référencearticle 32 de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le titre IV du livre Ier du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article L. 141-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes. » ;
3. 2° L'article L. 141-6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes. »
4. II.-Le 2° du I du présent article s'applique à compter du premier renouvellement du bureau du Comité paralympique et sportif français mentionné à l'article L. 141-6 du code du sport postérieur à la publication de la présente loi.