Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-296 du 2 mars 2022
RattachementTitre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
IdentifiantLEGIARTI000045288667
Texte parentLEGITEXT000045288657
Référencearticle 37 de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 141-3 du code du sport est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 141-3.-Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui. »