Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-344 du 10 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045342951
Texte parentLEGITEXT000045342939
Référencearticle 3 du décret n°2022-344 du 10 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 212-88 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « pour chaque programme cinématographique représenté », sont insérés les mots : « et pour l'ensemble de ce programme » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Le nombre et l'heure des séances pour chaque journée ; »
5. 3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 2° Le nombre de spectateurs pour chaque séance et pour chaque journée ; »
7. 4° Au 3°, après les mots : « droits d'entrée », sont insérés les mots : « pour chaque séance et » et les mots : « et pour l'ensemble du programme » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du cinéma et de l'image animée : art. D212-88
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