RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 mars 2022 (version du 17 mars 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. ÉTABLISSANT LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES AU TITRE DU 5O DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
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