1. ANNEXE
2. LISTE DES STRUCTURES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 8
3. Saint-Hilaire (Allier) ;
4. Bayons (Alpes-de-Haute-Provence) ;
5. Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence) ;
6. Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) ;
7. Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) ;
8. Ongles (Alpes-de-Haute-Provence).
9. La Cavalerie-Larzac (Aveyron) ;
10. Rosans (Hautes-Alpes) ;
11. Montmorin (Hautes-Alpes) ;
12. Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) ;
13. Roquesteron (Alpes-Maritimes) ;
14. L'Escarène (Alpes-Maritimes) ;
15. Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
16. Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) ;
17. Largentière (Ardèche) ;
18. Largentière, centre d'accueil de Neuilly-Nemours (Ardèche) ;
19. Montoulieu, hameau de Ginabat (Ariège) ;
20. La Pradelle (Aude) ;
21. Narbonne, centre d'hébergement de Saint-Salvayre (Aude) ;
22. Saint-Martin-des-Puits (Aude) ;
23. Villeneuve-Minervois, hameau de Pujol-de-Bosc (Aude) ;
24. Brusque (Aveyron) ;
25. La Loubière (Aveyron) ;
26. Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron) ;
27. La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ;
28. La Roque d'Antheron (Bouches-du-Rhône) ;
29. Fuveau, hameau du Brogilum (Bouches-du-Rhône) ;
30. Jouques, hameau du Logis d'Anne (Bouches-du-Rhône) ;
31. Mas-Thibert, centre d'hébergement Le Mazet (Bouches-du-Rhône) ;
32. Chalvignac (Cantal) ;
33. La Tremblade (Charente-Maritime) ;
34. Cognac (Charente) ;
35. Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or) ;
36. Villiers-le-Duc (Côte-d'Or) ;
37. Vanvey-sur-Ource (Côte-d'Or) ;
38. Vernot-Saussy (Côte-d'Or) ;
39. Is-sur-Tille (Côte d'Or) ;
40. La Courtine, centre d'accueil au camp militaire de La Courtine (Creuse) ;
41. Antonne-et-Trigonant, lieu-dit de Lanmary (Dordogne) ;
42. Beaurières (Drôme) ;
43. Zonza (Corse-du-Sud) ;
44. Lucciana, lieu-dit de Casamozza (Haute-Corse) ;
45. La Grande Combe (Gard) ;
46. Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) ;
47. Saint-Sauveur-Cramprieu (Saint-Sauveur-des-Pourcils avant 1987), hameau de Villemagne (Gard) ;
48. Juzet d'Izaut (Haute-Garonne) ;
49. Mirande (Gers) ;
50. Avene, hameau de Truscas (Hérault) ;
51. Lodève (Hérault) ;
52. Saint-Pons-de-Thomières, hameau du Plô de Mailhac (Hérault) ;
53. Roybon, Roybon 1 et Roybon 2 (Isère) ;
54. Nantes, caserne Mellinet (Loire-Atlantique) ;
55. Bias, également appelé « centre d'accueil des rapatriés d'Algérie » (CARA) (Lot-et-Garonne) ;
56. Cassagnas (Lozère) ;
57. Mende (Lozère) ;
58. Villefort (Lozère) ;
59. Chadenet (Lozère) ;
60. Meyrueis (Lozère) ;
61. Chanac (Lozère) ;
62. Saint-Etienne-du-Valdonnez (Lozère) ;
63. Bitche, centre d'accueil au camp militaire de Bitche (Moselle) ;
64. Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) ;
65. Hameaux de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;
66. Camps de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;
67. Magland (Haute-Savoie) ;
68. Roussillon-en-Morvan, hameau de Glennes (Saône-et-Loire) ;
69. Amiens, citadelle d'Amiens (Somme) ;
70. Doullens, citadelle de Doullens (Somme) ;
71. Arfons, hameau des Escudiers (Tarn) ;
72. Puycelci-la-Grésigne, camp de la Janade (Tarn) ;
73. Anglès (Tarn) ;
74. Vaour (Tarn) ;
75. Bormes-les-Mimosas (Var) ;
76. La-Londes-les-Maures (Var) ;
77. Néoules (Var) ;
78. Saint Maximin-la-Sainte-Baume (Var) ;
79. Collobrières, hameau de la Capelude puis de La Capelle (Var) ;
80. Montmeyan (Var) ;
81. Pignans (Var) ;
82. Saint-Paul-en-Forêt (Var) ;
83. Gonfaron (Var) ;
84. Le Muy (Var) ;
85. Rians (Var) ;
86. Saint-Raphaël, hameau d'Aigue-Bonne (Var) ;
87. Apt (Vaucluse) ;
88. Sault (Vaucluse) ;
89. Cucuron (Vaucluse) ;
90. Pertuis (Vaucluse) ;
91. La Rye Le Vigeant (Vienne).